Alors qu’il connaît un véritable succès auprès des Français, la prime à la conversion s’appliquera avec de nouvelles conditions à partir du 1er août 2019. C’est en effet ce que prévoit le décret n° 2019-737 publié au journal officiel le 17 mai dernier, et relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. L’adoption dudit décret est, à en croire la ministre des transports, née de la volonté du gouvernement d’éviter « certain nombre d’utilisations qui ne sont pas dans l’esprit de ce qu’on avait voulu ». Que prévoient les nouvelles conditions ? Nous voyons les grandes lignes.

Seuls les véhicules émettant moins de 117 g de CO2/Km seront concernés

Voilà un premier changement que l’on note dans les conditions de la prime à la conversion – également appelée prime à la casse – qui entre en vigueur le 1er août 2019. Alors que la limite était de 122 g jusque là, le nouveau texte vient la réduire, excluant du champ de l’aide de nombreux véhicules (Renault Clio, Dacia Sandero…) enregistrant d’énormes ventes ces dernières années. Comme eux, les véhicules diésel d’occasion ne sont plus concernés eux aussi. En revanche, les véhicules flex-fuel vont quant à eux rentrer dans le dispositif. Il est en effet prévu une application de l’abattement de 40 % sur les émissions de CO2 de ces véhicules (mesure existant déjà) de sorte à les rendre éligibles à la prime.

Notons par ailleurs qu’à partir du 1er août, il ne sera plus possible de se servir de la prime à la conversion pour financer l’achat de véhicules écologiques coûteux. En effet, les conditions consacrées par le nouveau dispositif excluent tous les véhicules dont le coût dépasse 60 000 euros TTC (location ou achat de batteries inclus).

La prime à la casse instaure une notion de revenu fiscal de référence

Le montant de la prime à la conversion se définissait en prenant en compte le caractère imposable des ménages. Selon les nouvelles conditions, il n’en sera plus ainsi à partir du 1er août. Le dispositif abandonne en effet ce critère au profit d’un nouveau : le revenu fiscal de référence. Avec ce dernier, les ménages qui, selon les chiffres de l’Insee 2015, disposent d’un revenu de plus de 32 470 euros ne bénéficieront plus du dispositif pour les véhicules achetés classés en Crit’air 1. Quant à ceux disposant d’un revenu de moins de 32 470 euros par an, ils ne seront pas éligibles pour les « véhicules achetés classés en Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ».

Notons pour finir que le barème des primes a également été revu par le texte qui entre en vigueur le 1er août. Alors que certaines d’entre elles ont été augmentées (passage de 1000 à 2500 pour le remplacement d’un vieux véhicule par un véhicule électrique), d’autres ont été revues à la baisse (passage de la conversion doublée de 4 000 euros à 3 000 euros).

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