Qu’est-ce que la TVS et quels sont ses applications ?

Chaque année, toutes les entreprises faisant usage des voitures particulières ou destinées à un usage multiple (loués ou achetés) doivent verser une taxe au service public. Il s’agit de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Qu’est-ce qu’une TVS ? Quelles sont ses applications et comment est-elle calculée ? Focus !

Qu’est-ce que la TVS ?

La TVS se traduit par Taxe sur les Véhicules des sociétés. Comme son nom laisse imaginer, il s’agit d’une mesure qui impose aux entreprises le versement d’une taxe annuelle sur les voitures qu’elles utilisent. Cette règlementation a été instaurée au cours de l’année 2006 en lieu et place de la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS), mise en application en 1974. Ainsi, depuis l’instauration de la Tvs en France, toute société disposant d’un ou de plusieurs véhicules (achetés ou loués pendant au moins 30 jours) immatriculés sur le territoire français doit s’y conformer.

Quelles sont ses applications ?

LA TVS est une taxe à laquelle est confrontée toute entreprise à but lucratif dont le siège social ou l’un des établissements est situé en France, quel que soit sa forme juridique ou son mode d’imposition. Elle fait partie intégrante de l’actualité du monde de l’auto.

Toutefois, les sociétés concernées par cette taxe sont celles possédant des véhicules immatriculés à titre de « voiture particulière », c’est-à-dire destinés au transport de passagers. Ces véhicules se distinguent des autres à travers la mention « VP » qu’on retrouve généralement sur leur certificat d’immatriculation. Ou des véhicules à usage multiple portant la mention « N1 » dédiés au transport des personnes et des biens. Autre condition d’éligibilité à la TVS, les véhicules concernés doivent appartenir à la société qui les utilise, elle doit en être l’acquisitrice légale ou la locataire exclusive. Dans ce cas, ils porteront la mention « CTTE ».

Enfin, il doit apparaitre sur la carte grise de ces véhicules, le nom de l’un des membres de l’entreprise (salarié ou dirigeant) propriétaire. Dans ce dernier cas, la société doit assurer régulièrement un remboursement des frais kilométrique : ces frais sont calculés selon un coefficient pondérateur. Par ailleurs, les véhicules destinés à la vente, à l’enseignement, à l’agriculture ou utilisés lors des activités sportives ne sont pas concernés par la TVS.

Comment est-elle calculée ?

La  taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est calculée de façon trimestrielle. Le premier critère lié à ce calcul prend en compte la totalité des véhicules utilisés par chaque société dès la première journée de chaque trimestre, lequel s’établit normalement comme suit : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre. Une fois le nombre de véhicules déterminé, il est multiplié par un barème pour trouver le montant total de la taxe. Ce barème est fixé en fonction du taux de CO2 émis ou de la puissance fiscale des véhicules les plus anciens. Il existe cependant un autre barème qui dépend du taux de polluants atmosphériques produits par les véhicules concernés. Ce second barème est établi en considérant la date d’immatriculation et le type de carburation utilisé (diesel ou essence).