Immatriculer un véhicule d’occasion : comment s’y prendre ?

L’achat d’une voiture d’occasion est une solution qui permet de faire des économies substantielles. L’attention est de mise dans le cadre de cette opération non seulement pour le choix du véhicule, mais aussi pour le remplissage des formalités y afférentes. L’obtention d’un certificat d’immatriculation est fondamentale pour achever le processus d’acquisition d’un véhicule d’occasion. Lisez ici comment faire pour l’avoir.

Demander le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion dans le délai prévu

La demande d’un certificat d’immatriculation (autrefois appelé carte grise) doit se faire dans un délai de 30 jours après la signature de l’acte de vente. Le but ici n’est pas de changer obligatoirement la plaque d’immatriculation dans ce délai. En tant que nouveau propriétaire du véhicule d’occasion, les documents relatifs à ce dernier doivent être à votre nom et à votre adresse. Une fois la demande effectuée et en attendant le nouveau certificat d’immatriculation, vous pouvez rouler avec l’ancien document reçu de la part de l’ex-propriétaire.

Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule d’occasion

Pour demander l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, vous aurez besoin d’un certain nombre de pièces. Déjà, au moment de l’achat, le vendeur doit vous remettre la déclaration de cession du véhicule, le certificat d’immatriculation et le justificatif du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Les documents que vous devrez fournir varient selon le pays dans lequel le véhicule a été immatriculé auparavant.

Si le véhicule d’occasion a été immatriculé en France métropolitaine, vous devez constituer votre dossier avec les pièces ci-après :

• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
• la preuve du contrôle technique effectué depuis 6 mois au plus ;
• l’ancien certificat d’immatriculation comportant la mention « vendu le (date de la vente) » et la signature de l’ancien propriétaire ;
• la déclaration de cession remplie (Cerfa n° 15776) et
• le formulaire dédié à l’immatriculation de véhicule.

Les documents à fournir si le véhicule a été immatriculé dans un pays de l’Union européenne (UE) sont similaires à ceux cités ci-dessus. En cas d’immatriculation hors de l’UE, vous devrez fournir des pièces supplémentaires, notamment un certificat de dédouanement et une pièce qui prouve que le véhicule répond aux normes européennes.

Pour demander le certificat d’immatriculation de votre véhicule d’occasion, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur le site portail-cartegrise.fr, une plateforme d’intermédiaire.

Effectuer les démarches sur le site l’ANTS

Les guichets des préfectures réservés auparavant pour les formalités concernant le certificat d’immatriculation ont été fermés depuis novembre 2017. À leur place, une plateforme virtuelle est mise à disposition des demandeurs de services : le site de l’ANTS. Néanmoins, dans les préfectures, des points numériques sont ouverts aux personnes qui auraient besoin d’un accompagnement. L’objectif de l’État est de promouvoir la dématérialisation.

Pour effectuer votre demande de carte grise sur le site de l’ANTS, vous devez y créer un compte. Cela vous permettra de suivre votre dossier. Le service est gratuit. Vous devrez toutefois suivre toutes les étapes. Une alternative s’offre à vous si vous n’avez pas assez de temps : le recours à un service d’intermédiaire comme portail-cartegrise.fr.

Solliciter un professionnel intermédiaire

Certains prestataires se proposent pour réaliser à la place de nouveaux acquéreurs de véhicule d’occasion, les démarches de demande de certificat d’immatriculation. Ces professionnels sont agréés par l’État et ont donc le droit d’accompagner les clients qui les sollicitent. Il s’agit entre autres, des garagistes, des vendeurs de pièces détachées, des loueurs de voitures ou de professionnels spécialisés dans les formalités liées à l’immatriculation.

Avant de recourir à ce service d’intermédiaire, assurez-vous qu’il a reçu l’agrément du ministère de l’Intérieur et du Trésor public. Le professionnel intermédiaire adresse la demande du certificat d’immatriculation à l’ANTS en lui transmettant le dossier du demandeur. Il suit le dossier jusqu’à la délivrance du nouveau certificat d’immatriculation du véhicule d’occasion qui intervient généralement 48 heures après la demande.